1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.derudder-traduction.fr l’identité de ses différents intervenants :
Propriétaire : Daniel Derudder, traducteur indépendant français-néerlandais et néerlandais-français, réviseur, correcteur et relecteur de textes en néerlandais et en français, DERUDDER TRADUCTION – Auto-entrepreneur – 28 rue Hermel - 75018 PARIS, France.
Activité - APE : 7430Z - Traduction et interprétation
Numéro SIRET : 800 433 351 00015
TVA non applicable, art. 293-B du CGI
Créateur : Daniel Derudder
Responsable publication : Daniel Derudder
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Daniel Derudder
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.derudder-traduction.fr implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, ce que les utilisateurs sont invités à consulter de manière régulière. Il en va de même pour les mentions légales qui s’imposent à tout utilisateur.
Ce présent espace est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, pour des raisons de maintenance technique, des interruptions sont possibles. Le site http://www.derudder-traduction.fr s’efforcera de les communiquer au préalable.

Le présent espace est régulièrement mis à jour par Daniel Derudder.

3. Description des services fournis

Le site http://www.derudder-traduction.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités de Daniel Derudder, traducteur indépendant français-néerlandais et néerlandais-français, réviseur, correcteur et relecteur de textes en néerlandais et en français, DERUDDER TRADUCTION. Elles sont aussi précises que possible, mais Daniel Derudder ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou de carences dans la mise à jour du contenu. Le site http://www.derudder-traduction.fr n’est pas exhaustif et toutes les indications, qui y sont fournies à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site http://www.derudder-traduction.fr (textes, images, icônes ...) appartiennent à Daniel Derudder. Ils représentent des heures de travail. Ainsi toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de Daniel Derudder constitue un délit passible de sanctions conformément aux Articles L335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Protection des données personnelles

Conformément à la législation française, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-80 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
Toute information ou donnée personnelle déposée par l’utilisateur en toute connaissance de cause sur le présent espace, ainsi que tout fichier téléchargé, sont exclusivement réservés à l'usage de Daniel Derudder, DERUDDER TRADUCTION, et ne seront en aucun cas cédés à des tiers. Tout utilisateur dispose toutefois, sur demande (écrite, signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce) à Daniel Derudder, DERUDDER TRADUCTION, d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données déposées sur cet espace, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

7. Précisions sur le lexique utilisé

Présent espace : il s’agit du site http://www.derudder-traduction.fr tout entier (textes, codes, images, etc.).
Utilisateur : internaute connecté qui utilise le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).